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10 résultats — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 janvier 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

scrutin n°657 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2025

l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

scrutin n°656 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 janvier 2025

…sement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).…

scrutin n°655 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentproposition de loi

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

PIONANR5L17B1256 · déposé le 4 avril 2025

Documentproposition de loi

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

PIONSNR5S459BTA0101

Documentproposition de loi

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

PIONSNR5S459BTC0483 · déposé le 26 mars 2025

Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°279).

RAPPSNR5S459B0482 · déposé le 26 mars 2025

Documentproposition de loi

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

PIONSNR5S459B0279 · déposé le 29 janvier 2025

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