Proposition de loi n°101 — PIONSNR5S459BTA0101
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°101 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 3 avril 2025

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

, modifiée, par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants », qui en compte 11 au total, texte adopté en séance.

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Filiation Les 11 documents du dossier

3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°669 Proposition de loi 22 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°845 · adopté en commission Proposition de loi 22 janv. Rapport — Assemblée nationale n°845 · adopté en commission Rapport 22 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°845 · adopté en commission Texte comparatif 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°34 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°34 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°279 Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Sénat n°483 Proposition de loi 26 mars Rapport — Sénat n°482 Rapport 3 avril Proposition de loi — Sénat ce document — n°101 · adopté en séance Proposition de loi 4 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1256 Proposition de loi

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