Rapport n°482 — RAPPSNR5S459B0482
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°482 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 26 mars 2025

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°279).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants », qui en compte 11 au total.

Elsa Schalckrapporteur Dominique Vérienrapporteur
n°482numéro de dépôt
11documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 11 documents du dossier

3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°669 Proposition de loi 22 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°845 · adopté en commission Proposition de loi 22 janv. Rapport — Assemblée nationale n°845 · adopté en commission Rapport 22 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°845 · adopté en commission Texte comparatif 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°34 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°34 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°279 Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Sénat n°483 Proposition de loi 26 mars Rapport — Sénat ce document — n°482 Rapport 3 avril Proposition de loi — Sénat n°101 · adopté en séance Proposition de loi 4 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1256 Proposition de loi

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