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visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
PIONANR5L17BTC2520 · déposé le 24 février 2026rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).
RAPPANR5L17B2520 · déposé le 24 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2520-COMPA · déposé le 24 février 2026proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
PIONANR5L17B2440 · déposé le 4 février 2026