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3 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
PIONANR5L16B1646 · déposé le 12 septembre 2023proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux
PIONSNR5S399B0767 · déposé le 23 juin 2023proposition de loi visant à renforcer la protection des élus
PIONANR5L16B1379 · déposé le 15 juin 2023