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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

DLR5L17N51981 · 3 scrutins
Scrutin11 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

scrutin n°7354 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

scrutin n°7353 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

scrutin n°7352 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Solidarité envers les retraités pauvres

proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

PIONANR5L17TAP0308
Documentproposition de loi

Solidarité envers les retraités pauvres

proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

PIONANR5L17BTA0308
Documentproposition de loi

Solidarité envers les retraités pauvres

proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

PIONSNR5S479B0734 · déposé le 11 juin 2026
Documentrapport

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

rapport sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344).

RAPPANR5L17B1478 · déposé le 28 mai 2025
Documenttexte comparatif

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Texte comparatif

RAPPANR5L17B1478-COMPA · déposé le 28 mai 2025

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