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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 11 Scrutins · 8 Documents · 3

8 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin2 avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1212 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 avril 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1211 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 avril 2025

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1210 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 avril 2025

l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1209 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 avril 2025

l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1208 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 avril 2025

l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1207 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 avril 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1206 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 avril 2025

l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1205 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté