Scrutin n°1212 — adopté /// 2 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1212 · 2 avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

168pour
0abst.
0contre

168 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 168 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 47 0 0
Socialistes et apparentés pour 22 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Écologiste et Social pour 15 0 0
Horizons & Indépendants pour 13 0 0
Les Démocrates pour 12 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Non inscrit pour 4 0 0
UDR pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 168 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

Le compromis final a permis d’aboutir à des convergences sur plusieurs thèmes, comme l’absence de mise en demeure préalable obligatoire, sauf dans le domaine du travail, l’application des nouvelles dispositions aux actions de groupe… Mme Clara Chappaz Présentation · lire en contexte
Nous pouvons partir d’un constat assez partagé : l’océan n’a jamais été aussi menacé. M. Thani Mohamed Soilihi Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 576 interventions de la séance →

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