Scrutin n°1211 — adopté /// 2 avril 2025
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n°1211 · 2 avril 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1211 · 2 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
162 votants · 162 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 162 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
47
0
0
Socialistes et apparentés
pour
23
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
19
0
0
Écologiste et Social
pour
14
0
0
Ensemble pour la République
pour
13
0
0
Horizons & Indépendants
pour
13
0
0
Les Démocrates
pour
10
1
0
Droite Républicaine
pour
10
0
0
Non inscrit
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
UDR
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Le compromis final a permis d’aboutir à des convergences sur plusieurs thèmes, comme l’absence de mise en demeure préalable obligatoire, sauf dans le domaine du travail, l’application des nouvelles dispositions aux actions de groupe…
Mme Clara Chappaz Présentation · lire en contexte
Nous pouvons partir d’un constat assez partagé : l’océan n’a jamais été aussi menacé.
M. Thani Mohamed Soilihi Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 576 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
13 févr.
1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°1211 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.