Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1209 · 2 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Le compromis final a permis d’aboutir à des convergences sur plusieurs thèmes, comme l’absence de mise en demeure préalable obligatoire, sauf dans le domaine du travail, l’application des nouvelles dispositions aux actions de groupe…Mme Clara Chappaz Présentation · lire en contexte
Nous pouvons partir d’un constat assez partagé : l’océan n’a jamais été aussi menacé.M. Thani Mohamed Soilihi Discussion générale (suite) · lire en contexte