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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

DLR5L17N50686 · 34 scrutins
Documentproposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PIONANR5L17BTC1360 · déposé le 30 avril 2025
Documenttexte comparatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Texte comparatif

RAPPANR5L17B1360-COMPA · déposé le 30 avril 2025
Documentrapport

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).

RAPPANR5L17B1360 · déposé le 30 avril 2025
Documentproposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PIONANR5L17B0439 · déposé le 15 octobre 2024