Rapport n°1360 — RAPPANR5L17B1360
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1360 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 30 avril 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap », qui en compte 20 au total, texte adopté en commission.

Julie Delpechrapporteur · EPR
n°1360numéro de dépôt
20documents au dossier
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15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°439 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Proposition de loi 30 avril Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1360 · adopté en commission Rapport 30 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Texte comparatif 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°105 · adopté en séance Proposition de loi 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°105 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Sénat n°571 Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°726 Proposition de loi 11 juin Rapport — Sénat n°725 Rapport 19 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1610 Proposition de loi 19 juin Proposition de loi — Sénat n°150 · adopté en séance Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°806 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1654 Rapport 1 juil. Rapport — Sénat n°805 Rapport 6 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Proposition de loi 6 mai Rapport — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Rapport 6 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Texte comparatif 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 12 mai Proposition de loi — Sénat n°608 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1360 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 avril 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap , Par Mme Julie DELPECH, Députée. —— Voir le numéro : 439 . SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Article 1 er Généralisation du livret de parcours inclusif (LPI) à tous les élèves en situation de handicap Article 2 Création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Article 3 Ouverture de la formation initiale des AESH aux enseignants volontaires Article 3 bis (nouveau) Rapport sur le nombre d’heures de scolarisation effectuées par les élèves en situation de handicap Article 4 (supprimé) Gage financier TRAVAUX DE LA COMMISSION Annexe n° 1 : liste des personnes entendues par lA rapporteurE Annexe n° 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi Avant-propos La loi n° 2005-102 du 11 février 2025…

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