Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°439 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 15 octobre 2024 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap », qui en compte 20 au total, 74 amendements ont été déposés sur ce texte, 18 adoptés.
– 1 – N° 439 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Julie DELPECH, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hervé BERVILLE, M. Anthony BROSSE, M. Stéphane BUCHOU, Mme Eléonore CAROIT, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Philippe FAIT, M. Olivier FALORNI, M. Jean-Marie FIÉVET, M. Moerani FRÉBAULT, M. Jean-Carles GRELIER, Mme Sandrine JOSSO, Mme Delphine LINGEMANN, Mme Louise MOREL, Mme Maud PETIT, M. Xavier ROSEREN, M. Jean-François ROUSSET, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Prisca THEVENOT, Mme Annie VIDAL, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, M. Vincent THIÉBAUT, Mme Sophie PANONACLE, M. Christophe MARION, M. Christophe BLANCHET, Mme Véronique RIOTTON, M. Frédéric MAILLOT, Mme Nicole SANQUER, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, Mme Danièle CARTERON, Mme Pauline LEVASSEUR, Mme Justine GRUET, M. Jean-Pierre BATAILLE, M.…