Scrutin20 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3214 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2982 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2981 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2980 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2979 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2978 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2977 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2976 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2975 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2974 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2973 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2972 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2971 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2970 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2969 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 novembre 2023

l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

scrutin n°2968 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté