Scrutin n°2980 — rejeté /// 14 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2980 · 14 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

66pour
1abst.
66contre

133 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 54 0
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 21 0 0
Les Républicains pour 11 0 0
Horizons et apparentés contre 1 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 1
Écologiste - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR pour

10 sur 134 — afficher tout

Au mot près Le débat

La discussion générale s’est déroulée hier soir, mais je profite de ma première prise de parole aujourd’hui pour saluer la position des différents orateurs des groupes, qui soutiennent unanimement l’objectif de cette proposition de loi, à… M. Stanislas Guerini Article 1er A · lire en contexte
Je veux d’abord saluer le rôle des associations départementales de secrétaires de mairie, créées depuis quelques mois, qui ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration de cette proposition de loi en sensibilisant les parlementaires. M. David Taupiac (LIOT), Article 2 ter A · lire en contexte
Les 511 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte