Scrutin n°2970 — adopté /// 14 novembre 2023
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n°2970 · 14 novembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2970 · 14 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
123 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 123 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
52
0
0
Rassemblement National
pour
23
0
0
Horizons et apparentés
pour
9
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
8
Les Républicains
pour
8
0
0
Écologiste - NUPES
pour
7
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
6
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
La discussion générale s’est déroulée hier soir, mais je profite de ma première prise de parole aujourd’hui pour saluer la position des différents orateurs des groupes, qui soutiennent unanimement l’objectif de cette proposition de loi, à…
M. Stanislas Guerini Article 1er A · lire en contexte
Je veux d’abord saluer le rôle des associations départementales de secrétaires de mairie, créées depuis quelques mois, qui ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration de cette proposition de loi en sensibilisant les parlementaires.
M. David Taupiac (LIOT), Article 2 ter A · lire en contexte
Les 511 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
1 mai
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
1 juin
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
14 juin
Décision — Sénat : adoptée
15 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
14 nov.
Décision — AN : modifiée · scrutin n°2979 , 60-69 · scrutin n°2969 , 24-91 · ce scrutin · scrutin n°2971 , 20-94 · scrutin n°2972 , 49-71 · scrutin n°2973 , 148-1 · scrutin n°2980 , 66-66 · scrutin n°2981 , 37-77 · scrutin n°2975 , 155-0 · scrutin n°2974 , 39-105 · scrutin n°2982 , 150-0 · scrutin n°2968 , 69-1 · scrutin n°2976 , 152-1 · scrutin n°2977 , 54-77 · scrutin n°2978 , 134-0
15 nov.
Dépôt d'un projet de loi
15 nov.
Convocation d'une CMP
13 déc.
Décision de la CMP : Accord
18 déc.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
20 déc.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°2970 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.