Scrutin n°2971 — rejeté /// 14 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2971 · 14 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

20pour
6abst.
94contre

120 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 49 0
Rassemblement National pour 18 0 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Les Républicains contre 1 3 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 7 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 6 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
David Amiel RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
José Beaurain RN pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR contre
Fanta Berete RE contre

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Au mot près Le débat

La discussion générale s’est déroulée hier soir, mais je profite de ma première prise de parole aujourd’hui pour saluer la position des différents orateurs des groupes, qui soutiennent unanimement l’objectif de cette proposition de loi, à… M. Stanislas Guerini Article 1er A · lire en contexte
Je veux d’abord saluer le rôle des associations départementales de secrétaires de mairie, créées depuis quelques mois, qui ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration de cette proposition de loi en sensibilisant les parlementaires. M. David Taupiac (LIOT), Article 2 ter A · lire en contexte
Les 511 interventions de la séance →

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