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proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
PIONANR5L16BTA0057rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié).
RAPPANR5L16B0615 · déposé le 14 décembre 2022proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
PIONANR5L16B0555 · déposé le 29 novembre 2022