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proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
PIONSNR5S419BTA0084proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
PIONANR5L16TAP0255proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
PIONANR5L16BTA0255proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
PIONSNR5S419BTC0362 · déposé le 27 février 2024proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
PIONANR5L16BTC2239 · déposé le 27 février 20245 sur 8 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage