Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation rou ? »
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Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
RAPPANR5L17B1996-tIII-a41 · déposé le 23 octobre 2025Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
RAPPANR5L17B0468-tIII-a41 · déposé le 19 octobre 2024Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
RAPPANR5L16B1745-tIII-a42 · déposé le 14 octobre 2023