Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1745 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 14 octobre 2023 · XVIe législature
Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 42 SÉCURITÉS : POLICE, GENDARMERIE, SÉCURITÉ ROUTIÈRE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS Rapporteure spéciale : Mme Nadia HAI Députée ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS De la RAPPORTEURe SPÉCIAle Données clés INTRODUCTION I. Les moyens des forces de sÉcuritÉ intérieure A. Le programme 176 Police nationale 1. Les crédits de titre 2 a. Une nouvelle hausse des effectifs b. L’impact des mesures catégorielles c. Les dépenses d’action sociale d. La question de la pénalité versée par le programme 176 au fonds pour l’inclusion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) e. Le dispositif « voyager-protéger » 2. L’évolution des crédits de fonctionnement et d’investissement a. Les investissements numériques b. L’immobilier B. Le programme 152 Gendarmerie nationale…