Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°468 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 octobre 2024 · XVIIe législature
Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 41 SÉCURITÉS : POLICE NATIONALE, GENDARMERIE NATIONALE, SÉCURITÉ et ÉDUCATION ROUTIÈRES CONTRÔLES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS Rapporteure spéciale : Mme Constance Le GRIP Députée _____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS De la RAPPORTEURe SPÉCIAle DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. Les moyens des forces de sÉcuritÉ intérieure A. Le programme 176 Police nationale 1. Les crédits de titre 2 : une augmentation essentiellement portée par la hausse de la contribution au CAS Pensions et par la montée en charge des mesures salariales a. Un schéma d’emplois nul pour 2025 b. L’impact des mesures catégorielles antérieures à 2025 c. La répartition des effectifs par action d. Les dépenses d’action sociale 2. L’évolution des crédits de fonctionnement et d’investissement a. Les investissements…