Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a41
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.

Constance Le Griprapporteur spécial · EPR
n°1996numéro de dépôt
140documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 140 documents du dossier

23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 27 oct. Avis — Assemblée nationale n°2006 Avis 27 oct. Avis — Assemblée nationale n°2006 Avis 27 oct. Avis — Assemblée nationale n°2006 Avis 27 oct. Avis — Assemblée nationale n°2006 Avis 27 oct. Avis — Assemblée nationale n°2006 Avis 27 oct. Avis — Assemblée nationale n°2006 Avis 27 oct. Avis — Assemblée nationale n°2006 Avis 27 oct. Avis — Assemblée nationale n°2006 Avis

40 sur 140 documents — voir le dossier

Texte Extrait du document

N ° 1996 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 41 SÉCURITÉS : POLICE NATIONALE ; GENDARMERIE NATIONALE ; SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTI È RES CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS Rapporteure spéciale : Mme Constance Le Grip Députée ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE S’INSCRIT DANS LA TRAJECTOIRE FIXÉE PAR LA LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DE 2023 A. LE PROGRAMME 176 POLICE NATIONALE 1. Une inflexion à la hausse des dépenses de personnel a. Un schéma d’emplois positif b. L’enjeu du recrutement et de la formation c. La montée en puissance attendue de la réserve opérationnelle de la police nationale 2. Des moyens matériels sous tension a. Un projet de budget privilégiant l’investissement sur le…

222 727 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte