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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

DLR5L17N50360
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

DLR5L16N49418
Documentproposition de loi

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

PIONANR5L17B0195 · déposé le 17 septembre 2024
Documentproposition de loi

Service civique médical basé sur le volontariat

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

PIONANR5L16B2179 · déposé le 13 février 2024