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visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
PIONANR5L17BTC1026 · déposé le 5 mars 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1026-COMPA · déposé le 5 mars 2025rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).
RAPPANR5L17B1026 · déposé le 5 mars 2025proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
PIONANR5L17B0904 · déposé le 4 février 2025