Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1026 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 mars 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).
Ce document appartient au dossier législatif « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N° 1026 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mars 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à simplifier l’ ouverture des débits de boisson en zone rurale , Par M. Guillaume KASBARIAN, Député. —— Voir le numéro : 904 rect . SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. fragilisés, les bistrots et cafés sont essentiels à la vie économique et au lien social en ruralité A. le nombre de bistrots et cafés a drastiquement diminué en France B. Ils sont généralement des acteurs essentiels du lien social en ruralité C. Les bistrots et cafés appartiennent au patrimoine national II. les bistrots et cafés sont aussi des acteurs de la santé publique A. la consommation d’alcool diminue de façon tendancielle mais de nouveaux modes de consommation se développent, ne concernant qu’à la marge les bistrots et cafés B. les bistrots et cafés sont des acteurs formés et responsables face aux risques associés à l’alcool C. en matière d’addiction, il n’y a pas de distiNction à opérer entre les aLcools forts et les autres III. simplifier l’accès aux licences iv…