Texte comparatif

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.