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rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800).
RAPPANR5L17B2606 · déposé le 30 mars 2026visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
PIONANR5L17BTC2606 · déposé le 30 mars 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2606-COMPA · déposé le 30 mars 2026proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
PIONANR5L17B1800 · déposé le 16 septembre 2025