Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers ? »
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
PNREANR5L17B0526 · déposé le 30 octobre 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers.
PNREANR5L16B2258 · déposé le 5 mars 2024