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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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5 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Soins palliatifs et d’accompagnement

DLR5L17N51672 · 189 scrutins
DossierRésolution Article 34-1

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

DLR5L16N48777 · 1 scrutin
DossierProposition de loi ordinaire

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

DLR5L17N51844
DossierProposition de loi ordinaire

Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire

DLR5L16N48403
DossierRésolution Article 34-1

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

DLR5L16N48239