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rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
RAPPANR5L17B0992 · déposé le 19 février 2025rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
RINFANR5L16B2601 · déposé le 7 mai 2024rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
RAPPANR5L16B2600 · déposé le 4 mai 2024projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
PRJLANR5L16BTC2600 · déposé le 4 mai 2024Etude d'impact sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
ETDIANR5L16B2436 · déposé le 3 avril 2024Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
AVCEANR5L16B2436 · déposé le 3 avril 2024projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
PRJLANR5L16B2436 · déposé le 3 avril 2024