Recherche « Statut de l'élu local » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Statut de l'élu local ? »

Tout · 148 Dossiers · 7 Scrutins · 117 Documents · 20 Questions · 4

7 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierRapport d'information sans mission

Statut de l'élu local

DossierProposition de loi ordinaire

Réforme du statut de l'élu local

DossierMission d'information

Mission d'information sur le statut de l'élu local

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

DLR5L16N49280 · 120 scrutins

DossierRapport d'information sans mission

Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local