Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
PIONANR5L17B0413 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
PIONSNR5S399B0720 · déposé le 9 juin 2023