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Tout · 110 Dossiers · 7 Scrutins · 39 Documents · 35 Questions · 29

7 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

DLR5L17N53530 · 39 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

DossierRapport d'information sans mission

La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

DossierProposition de loi ordinaire

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

DossierMission d'information

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

DossierRapport d'information sans mission

Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans ’énergie

DossierProposition de loi ordinaire

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables