Scrutin17 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7409 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 février 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5354 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 février 2026

l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5353 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 février 2026

…vestissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).…

scrutin n°5352 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5351 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5350 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5349 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 février 2026

l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5348 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5347 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5346 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 février 2026

l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5345 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5344 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5343 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5342 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 février 2026

l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5341 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 février 2026

l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin n°5340 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 février 2026

…vestissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).…

scrutin n°5339 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 février 2026

…vestissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).…

scrutin n°5338 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

…vestissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).…

scrutin n°5337 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

…vestissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).…

scrutin n°5336 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

…vestissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).…

scrutin n°5335 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

…vestissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).…

scrutin n°5334 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

…vestissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).…

scrutin n°5333 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2026

…vestissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).…

scrutin n°5332 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 février 2026

…vestissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).…

scrutin n°5331 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté