Scrutin n°5344 — rejeté /// 5 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5344 · 5 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

19pour
2abst.
38contre

59 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 9 0 2
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bolo Dem contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Julien Brugerolles GDR pour

10 sur 62 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce ne serait pas la première fois. Mais La France insoumise, elle, tient toujours sa ligne politique et sa cohérence.Cette proposition de loi se heurte un autre problème de poids. Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Dans la mesure où je n’ai pas répondu aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, je prendrai un peu de temps pour donner l’avis du gouvernement sur ce premier amendement. M. Roland Lescure Article 1er · lire en contexte
Les 673 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
15 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5342, 37-14 · scrutin n°5343, 21-37 · scrutin n°5345, 20-39 · scrutin n°5337, 16-55 · scrutin n°5347, 9-44 · scrutin n°5318, 13-64 · scrutin n°5320, 67-15 · scrutin n°5321, 27-50 · scrutin n°5353, 57-2 · scrutin n°5329, 32-61 · scrutin n°5333, 13-52 · scrutin n°5335, 34-50 · scrutin n°5319, 17-49 · scrutin n°5322, 13-64 · scrutin n°5330, 46-31 · scrutin n°5336, 23-62 · scrutin n°5340, 81-62 · scrutin n°5341, 27-21 · scrutin n°5352, 15-34 · scrutin n°5323, 13-58 · scrutin n°5324, 12-48 · scrutin n°5327, 54-75 · scrutin n°5328, 18-64 · ce scrutin · scrutin n°5348, 9-42 · scrutin n°5351, 6-48 · scrutin n°5332, 47-18 · scrutin n°5350, 7-49 · scrutin n°5331, 43-27 · scrutin n°5338, 49-62 · scrutin n°5339, 78-59 · scrutin n°5325, 11-56 · scrutin n°5326, 57-14 · scrutin n°5334, 32-49 · scrutin n°5349, 51-7 · scrutin n°5346, 52-7 · scrutin n°5354, 56-8 · scrutin n°5317, 10-62
5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 avril Décision — Sénat : modifiée
14 avril Dépôt d'un projet de loi
17 avril Convocation d'une CMP
2 juin Décision de la CMP : Accord
16 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7409, 290-59