Rejeté Scrutin public ordinaire n°5338 · 5 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

49pour

1abst.

62contre

112 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	24	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	21	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	19	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	16	0
Les Démocrates	contre	0	12	0
Droite Républicaine	contre	0	7	1
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Écologiste et Social	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Laurent Baumel	SOC	contre
Karim Benbrahim	SOC	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Théo Bernhardt	RN	pour
Christophe Bex	LFI-NFP	pour
Guillaume Bigot	RN	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	pour

10 sur 115 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce ne serait pas la première fois. Mais La France insoumise, elle, tient toujours sa ligne politique et sa cohérence.Cette proposition de loi se heurte un autre problème de poids. Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte

Dans la mesure où je n’ai pas répondu aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, je prendrai un peu de temps pour donner l’avis du gouvernement sur ce premier amendement. M. Roland Lescure Article 1er · lire en contexte

Les 673 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

15 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

5 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5342, 37-14 · scrutin n°5343, 21-37 · scrutin n°5345, 20-39 · scrutin n°5337, 16-55 · scrutin n°5347, 9-44 · scrutin n°5318, 13-64 · scrutin n°5320, 67-15 · scrutin n°5321, 27-50 · scrutin n°5353, 57-2 · scrutin n°5329, 32-61 · scrutin n°5333, 13-52 · scrutin n°5335, 34-50 · scrutin n°5319, 17-49 · scrutin n°5322, 13-64 · scrutin n°5330, 46-31 · scrutin n°5336, 23-62 · scrutin n°5340, 81-62 · scrutin n°5341, 27-21 · scrutin n°5352, 15-34 · scrutin n°5323, 13-58 · scrutin n°5324, 12-48 · scrutin n°5327, 54-75 · scrutin n°5328, 18-64 · scrutin n°5344, 19-38 · scrutin n°5348, 9-42 · scrutin n°5351, 6-48 · scrutin n°5332, 47-18 · scrutin n°5350, 7-49 · scrutin n°5331, 43-27 · ce scrutin · scrutin n°5339, 78-59 · scrutin n°5325, 11-56 · scrutin n°5326, 57-14 · scrutin n°5334, 32-49 · scrutin n°5349, 51-7 · scrutin n°5346, 52-7 · scrutin n°5354, 56-8 · scrutin n°5317, 10-62

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

13 avril Décision — Sénat : modifiée

14 avril Dépôt d'un projet de loi

17 avril Convocation d'une CMP

2 juin Décision de la CMP : Accord

16 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7409, 290-59