Rejeté Scrutin public ordinaire n°5347 · 5 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

9pour

0abst.

44contre

53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	10
Socialistes et apparentés	contre	0	10
Ensemble pour la République	contre	0	9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	7	0
Les Démocrates	contre	0	6
Horizons & Indépendants	contre	0	4
Droite Républicaine	contre	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2
Écologiste et Social	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Karim Benbrahim	SOC	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	pour
Guillaume Bigot	RN	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Philippe Bolo	Dem	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Julien Brugerolles	GDR	pour

10 sur 56 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce ne serait pas la première fois. Mais La France insoumise, elle, tient toujours sa ligne politique et sa cohérence.Cette proposition de loi se heurte un autre problème de poids. Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte

Dans la mesure où je n’ai pas répondu aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, je prendrai un peu de temps pour donner l’avis du gouvernement sur ce premier amendement. M. Roland Lescure Article 1er · lire en contexte

Les 673 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

15 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

5 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5342, 37-14 · scrutin n°5343, 21-37 · scrutin n°5345, 20-39 · scrutin n°5337, 16-55 · ce scrutin · scrutin n°5318, 13-64 · scrutin n°5320, 67-15 · scrutin n°5321, 27-50 · scrutin n°5353, 57-2 · scrutin n°5329, 32-61 · scrutin n°5333, 13-52 · scrutin n°5335, 34-50 · scrutin n°5319, 17-49 · scrutin n°5322, 13-64 · scrutin n°5330, 46-31 · scrutin n°5336, 23-62 · scrutin n°5340, 81-62 · scrutin n°5341, 27-21 · scrutin n°5352, 15-34 · scrutin n°5323, 13-58 · scrutin n°5324, 12-48 · scrutin n°5327, 54-75 · scrutin n°5328, 18-64 · scrutin n°5344, 19-38 · scrutin n°5348, 9-42 · scrutin n°5351, 6-48 · scrutin n°5332, 47-18 · scrutin n°5350, 7-49 · scrutin n°5331, 43-27 · scrutin n°5338, 49-62 · scrutin n°5339, 78-59 · scrutin n°5325, 11-56 · scrutin n°5326, 57-14 · scrutin n°5334, 32-49 · scrutin n°5349, 51-7 · scrutin n°5346, 52-7 · scrutin n°5354, 56-8 · scrutin n°5317, 10-62

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

13 avril Décision — Sénat : modifiée

14 avril Dépôt d'un projet de loi

17 avril Convocation d'une CMP

2 juin Décision de la CMP : Accord

16 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7409, 290-59