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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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6 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

DLR5L17N50415
DossierRésolution Article 34-1

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

DLR5L17N50315
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

DLR5L16N48642
DossierRésolution Article 34-1

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

DLR5L16N48641
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

DLR5L16N48348 · 3 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires

DLR5L16N50136