Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suis ? »
8 résultats — les plus pertinents d'abord
…sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts…
RAPPANR5L17B1464 · déposé le 28 mai 2025projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion f…
PRJLSNR5S459BTA0098projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion f…
PRJLANR5L17B1257 · déposé le 4 avril 2025Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de préve…
ACINANR5L17B1257 · déposé le 4 avril 2025rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le reve…
RAPPSNR5S459B0480 · déposé le 26 mars 20256 sur 8 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage