Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixte ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
PIONANR5L17B0272 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
PIONANR5L16B2580 · déposé le 2 mai 2024