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visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
PIONANR5L17BTC0610 · déposé le 20 novembre 2024rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié).
RAPPANR5L17B0610 · déposé le 20 novembre 2024Texte comparatif
RAPPANR5L17B0610-COMPA · déposé le 20 novembre 2024proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
PIONANR5L17B0419 · déposé le 15 octobre 2024