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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 225 Dossiers · 13 Scrutins · 5 Documents · 36 Questions · 171

5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin2 juin 2026

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

scrutin n°7260 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin26 mai 2026

l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

scrutin n°6902 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin26 mai 2026

…ier 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).…

scrutin n°6901 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin26 mai 2026

…ier 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).…

scrutin n°6900 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin16 avril 2026

…ier 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).…

scrutin n°6283 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté