Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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225 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Réforme de l'assurance chômage

DLR5L17N52741
DossierRésolution

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

DLR5L17N52884
DossierRésolution Article 34-1

Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

DLR5L16N49950
DossierProposition de loi ordinaire

Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

DLR5L16N49865
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors

DLR5L16N50069
Scrutin2 juin 2026

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

scrutin n°7260 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin26 mai 2026

l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

scrutin n°6902 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin26 mai 2026

…ier 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).…

scrutin n°6901 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin26 mai 2026

…ier 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).…

scrutin n°6900 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin16 avril 2026

…ier 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).…

scrutin n°6283 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

…des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État…

…ilee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État…

PNREANR5L17B3049 · déposé le 8 juillet 2026
Documentproposition de loi

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

proposition de loi visant à créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

PIONANR5L17B3033 · déposé le 7 juillet 2026
Documentprojet de loi

Avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage

projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

PRJLANR5L17BTA0296
Documentprojet de loi

Avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage

projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

PRJLANR5L17TAP0296
Documentrapport

Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805).

RAPPANR5L17B2809 · déposé le 20 mai 2026
Question21 juillet 2026

Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail

chômage

QE n°17076 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère du travail et des solidarités
Question30 juin 2026

Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers

chômage

QE n°16371 · Virginie Duby-Muller · Ministère du travail et des solidarités
Question9 juin 2026

Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail

chômage

QE n°15738 · Danièle Obono · Ministère du travail et des solidarités
Question2 juin 2026

Dégradation du chômage des 15-24 ans

jeunes

QE n°15616 · Thierry Frappé · Ministère du travail et des solidarités
Question26 mai 2026

Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes

communes

QE n°15344 · Jérôme End · Ministère de l’éducation nationale

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