Adopté Scrutin public ordinaire n°6902 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

186pour

29abst.

60contre

275 votants · 246 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 124 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 275 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	68	2	1
Ensemble pour la République	pour	39	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	39	0
Droite Républicaine	pour	28	0	1
Socialistes et apparentés	abstention	0	2	26
Horizons & Indépendants	pour	20	0	0
Les Démocrates	pour	16	0	0
Écologiste et Social	contre	0	13	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	9	0	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	4	0
Non inscrit	pour	1	0	1

Nominatif Le vote des 275 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Erwan Balanant	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour

10 sur 276 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le gouvernement revient aujourd’hui devant votre assemblée avec un texte particulier. M. Sébastien Lecornu Présentation · lire en contexte

L’objectif de ce projet de loi est de réduire les droits des salariés qui signent une rupture conventionnelle, en diminuant la durée de leurs indemnités. M. Hendrik Davi (EcoS), Discussion générale · lire en contexte

Les 630 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

25 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

1 avril Décision — Sénat : adopté

2 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 avril Décision — AN : rejeté · scrutin n°6283, 77-32

17 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 mai Décision — Sénat : adopté avec modifications

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

2 juin Décision — AN : adopté sans modification · scrutin n°7260, 353-114