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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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500+ résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?

commerce et artisanat

QE n°17654 · Emmanuel Taché · Ministère de l'intérieur
Question4 août 2026

Protection des conjoints collaborateurs

commerce et artisanat

QE n°17491 · Éric Michoux · Ministère du travail et des solidarités
Question4 août 2026

Protection des biens propres des débitants de tabac

commerce et artisanat

QE n°17490 · Bertrand Sorre · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 août 2026

Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs

commerce et artisanat

QE n°17489 · Jean-Michel Brard · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 juillet 2026

Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale

commerce et artisanat

QE n°17250 · Christine Engrand · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question28 juillet 2026

Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

commerce et artisanat

QE n°17249 · Jonathan Gery · Ministère de l'action et des comptes publics
Question21 juillet 2026

Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité

commerce et artisanat

QE n°17078 · Emmanuel Duplessy · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Clarification du développement des « drives piétons »

commerce et artisanat

QE n°16842 · Bertrand Sorre · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 juillet 2026

Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure

commerce et artisanat

QE n°16620 · Angélique Ranc · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question23 juin 2026

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique

commerce et artisanat

QE n°16140 · Mathilde Hignet · Ministère du travail et des solidarités
Question16 juin 2026

Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance

commerce et artisanat

QE n°15922 · Julien Brugerolles · Ministère du travail et des solidarités
Question9 juin 2026

Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises

commerce et artisanat

QE n°15739 · Michaël Taverne · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question9 juin 2026

Concurrence des barber shops et contrôles de l'État

commerce et artisanat

QOSD n°787 · Cyril Tribuiani · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question2 juin 2026

Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales

commerce et artisanat

QE n°15545 · Mickaël Bouloux · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question2 juin 2026

Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants

commerce et artisanat

QE n°15546 · Sandra Delannoy · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question26 mai 2026

Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité

commerce et artisanat

QE n°15343 · Catherine Rimbert · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question26 mai 2026

Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie

commerce et artisanat

QE n°15342 · Bertrand Sorre · Ministère du travail et des solidarités
Question19 mai 2026

Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique

commerce et artisanat

QE n°15174 · Karim Benbrahim · Ministère du travail et des solidarités
Question19 mai 2026

Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes

commerce et artisanat

QE n°15172 · Daniel Grenon · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question19 mai 2026

Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces

commerce et artisanat

QE n°15173 · Sylvain Carrière · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question19 mai 2026

Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées

commerce et artisanat

QE n°15171 · Bruno Bilde · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question12 mai 2026

Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce

commerce et artisanat

QE n°14995 · Monique Griseti · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question5 mai 2026

Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables

commerce et artisanat

QE n°14823 · Sébastien Chenu · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question5 mai 2026

Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion

commerce et artisanat

QE n°14824 · Fanny Dombre Coste · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question28 avril 2026

Transparence dans le secteur funéraire

commerce et artisanat

QE n°14639 · Pierre Meurin · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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