Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’orga ? »
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… Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 ma…
PNREANR5L16BTC1181 · déposé le 3 mai 2023… Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 ma…
RAPPANR5L16B1181 · déposé le 3 mai 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1181-COMPA · déposé le 3 mai 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
PNREANR5L16B1064 · déposé le 4 avril 2023