Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°1064 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 4 avril 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Ce document appartient au dossier législatif « Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations… », qui en compte 5 au total, 10 amendements ont été déposés sur ce texte, 2 adoptés.
– 1 – N ° 1064 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration , le financement , l’ organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Aurore BERGÉ, M. Laurent MARCANGELI, des membres du groupe Renaissance et apparentés (1) et des membres du groupe Horizons et apparentés (2) députés. ______________________ (1) Mesdames et Messieurs : Damien Abad, Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti‑Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre‑Alexandre Anglade, Jean‑Philippe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand…