Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1181 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 3 mai 2023 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064).
Ce document appartient au dossier législatif « Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations… », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.
n°1181numéro de dépôt
5documents au dossier