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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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347 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales

déchets

QE n°17658 · Bérenger Cernon · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question11 août 2026

Réforme REP PMCB

déchets

QE n°17661 · Eric Liégeon · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Question11 août 2026

Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales

déchets

QE n°17659 · Bérenger Cernon · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques

déchets

QE n°17660 · Anne-Cécile Violland · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question4 août 2026

Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets

déchets

QE n°17500 · Éric Michoux · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Question28 juillet 2026

Réforme de la filière REP

déchets

QE n°17264 · Audrey Abadie-Amiel · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Question28 juillet 2026

Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques

déchets

QE n°17261 · Marie-Agnès Poussier-Winsback · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question28 juillet 2026

Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales

déchets

QE n°17262 · Sylvie Bonnet · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question28 juillet 2026

Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets

déchets

QE n°17263 · Emmanuel Maurel · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Question21 juillet 2026

Gestion des déchets ménagers

déchets

QE n°17081 · Philippe Lottiaux · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question14 juillet 2026

REP Tabac et éco-organisme Alcome

déchets

QE n°16857 · Nicolas Bonnet · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question7 juillet 2026

Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse

déchets

QE n°16623 · Tristan Lahais · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question7 juillet 2026

Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage

déchets

QE n°16624 · Hubert Ott · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question30 juin 2026

Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri

déchets

QE n°16376 · Clémence Guetté · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question23 juin 2026

Dysfonctionnements REP bâtiment

déchets

QE n°16146 · Paul Christophle · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question23 juin 2026

Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage

déchets

QE n°16147 · Marie Pochon · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question23 juin 2026

Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques

déchets

QE n°16148 · Philippe Bonnecarrère · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Question23 juin 2026

Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire

déchets

QE n°16145 · Sébastien Chenu · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Question16 juin 2026

Lutte contre le dépôt sauvage de déchets

déchets

QE n°15929 · Laurence Robert-Dehault · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Question9 juin 2026

Agrément sanitaire et compostage de proximité

déchets

QE n°15746 · Xavier Roseren · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question9 juin 2026

Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière

déchets

QE n°15747 · Eva Sas · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question2 juin 2026

Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton

déchets

QE n°15552 · Lise Magnier · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question2 juin 2026

Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets

déchets

QE n°15553 · Pierrick Courbon · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question26 mai 2026

Gestion des déchets amiantés

produits dangereux

QE n°15467 · Marie Pochon · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question19 mai 2026

Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome

déchets

QE n°15179 · Sylvie Ferrer · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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